thieum a écrit :Je dirai plutôt qu'on prend le problème à l'envers...
Plutôt que de poser le problème à l'envers ou à l'endroit, il est préférable de commencer par le début. Depuis de nombreuses années il existe une réglementation de la cueillette des champignons, dont voici un bref résumé :
La cueillette sur les propriété privées :
Les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol. Ils ne sont pas
res nullius comme le gibier (qui n'appartient à personne). En effet, l’article 547 du Code Civil est formel : "
les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d’accession ". Leur cueillette n’est, par conséquent, tolérée qu’à la condition suivante : demander l’autorisation au propriétaire.
Le propriétaire du sol n’est pas obligé, pour conserver son droit sur les fruits naturels ou industriels de la terre, de clôturer ou d'en interdire l’accès par voie d’affiches ou d’autres moyens.
La cueillette en forêt publique :
La cueillette en forêt publique (domaniale, communale) est en principe soumise à autorisation du représentant local de l'ONF le garde forestier par exemple. L’enlèvement abusif et non autorisé peut donner lieu à de lourdes amendes. L'article R. 331-2 du Code Forestier est formel : "
Tout enlèvement non autorisé de champignons dans les bois et les forêts est puni d'une amande proportionnelle au volume de produits extraits ou enlevés ".
La cueillette sur les terrain communaux :
Quant au cas particulier du ramassage des champignons sur les terrains faisant partie des biens communaux, il y a lieu de se référer à l'article 542 du Code Civil qui dit que: "
les biens communaux sont ceux à la propriété ou aux produits desquels, les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis ". La cueillette des champignons sur ces terrains constitue donc un droit acquis à tous les habitants de la commune mais qui peut-être soumise à des règlementations locales (se renseigner dans chaque commune).
La réglementation préfectorale :
Ce n’est pas systématique mais la cueillette des champignons peut être réglementée par arrêté préfectoral dans les départements où les champignons ne sont pas protégés par la loi (au titre de l’article L. 411-1 du Code de l’Environnement relatif à la préservation du patrimoine biologique). Il convient donc de se renseigner en mairie du lieu du ramassage ou en préfecture, si un tel arrêté existe.
Il peut, en effet, être arrêté, en application de l’article R. 212-8 du Code de l’Environnement, une liste de champignons dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux sont soit interdits, soit autorisés dans certaines conditions sur tout ou partie du territoire et pour des périodes déterminées.
S'il existe un Arrêté Préfectoral, il s'applique à tout le monde, y compris au propriétaire du sol..
Les champignons protégés par la loi :
L’article L. 411-1 du Code de l’Environnement interdit strictement la cueillette de champignons lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient leur conservation.
Il précise que sont interdits : "
la destruction, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. ". La liste de tels champignons est arrêtée par décret en Conseil d’État, affichée dans les préfectures et les mairies.
Une liste rouge des espèces a protéger est en cours d'élaboration sur le plan national, elle sera bientôt consultable sur le site de la Société Mycologique de France (SMF).
Peu importe que l'on soit pour ou contre une limitation des cueillettes, le seul décisionnaire est le propriétaire qu'il soit privé ou public (Commune ou Etat). Si, pour diverses raisons personnelles, il prend la résolution d'interdire ou de réglementer, il serait judicieux de s'y conformer afin d'éviter d'éventuelles et lourdes sanctions pénales. Après chacun est libre des ses actes, mais en toute connaissance de cause ….
Faites un test, amusez-vous a "cueillir" des truffes dans un bois privé, le propriétaire va sûrement venir vous féliciter.
Quel est le but d'une limitation?? A priori il est de protéger la ressource. Maintenant protège t-on cette même ressource en limitant la quantité prélevée par jour et ce sans autre forme de mesure pour accompagner celle-ci??. Je n'en suis pas certain, car comme le dit dudu au dessus le sporophore est pour ainsi dire le "fruit du champignon", si on lui laisse le temps de sporuler, il n'y a pas de raison de penser que cela puisse nuire à la perpétuation de l'espèce.
Ramasser des minis champignons qui n'ont encore que peu sporulé, ratisser les sols, piétiner autour des stations me semble à priori beaucoup plus nuisible. Mais comment légiférer là dessus (à la limite une taille minimum?). Il existe également beaucoup de raison à la raréfaction d'espèces et dont le ramasseur ne peut être tenu responsable: destruction de certains biotopes, utilisation d'engrais...
Bref, il faudrait voir si une limitation serait vraiment une mesure utile. Perso je ne le pense pas, mais je reconnais aussi un certain parti pris .
Avant de donner son opinion, sur un sujet, il est souvent nécessaire de bien le connaître. Il faut donc commencer par étudier les champignons, leurs modes de vie, leurs modes de nutrition, leurs modes de reproduction, leurs classification, etc., cela évite parfois d'écrire des inepties et surtout ne pas hésiter a demander conseil auprès de personnes compétentes. Mais ce n'est qu'une suggestion…
Parmi les 100 000 espèces recensées à ce jour, les champignons susceptibles d'être comestibles (donc ceux qui intéressent la majorité des membres de ce forum) sont insignifiants, il ne faut pas généraliser.
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